Validation du rapport annuel d’activité de la CPPNI du négoce des matériaux de construction
L’article L2232-9 du code du travail confie à la CPPNI (Commission Paritaire Permanente
de Négociation et d’Interprétation) de la branche du négoce des matériaux de construction, la réalisation du rapport annuel d’activité.
Celui s’articule en deux parties :
- un compte-rendu de l’activité conventionnelle de la branche en 2022, ainsi que l’agenda social en 2023,
- un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus en matière de « durée du travail, travail à temps partiel, congés et compte épargne temps », et leur impact sur les conditions de travail des salariés ainsi que sur la concurrence entre les entreprises de la branche.
Les partenaires sociaux, lors de la CPPNI du 1er décembre, ont validé le rapport annuel d’activité au titre de 2022.