Déchets du bâtiment

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, promulguée le 10 février 2020, bouleverse le régime existant de gestion des déchets du bâtiment. Elle ouvre la voie à un nouveau régime ambitieux de filière de collecte et de recyclage des déchets des produits et matériaux de construction (PMCB). Producteurs, fabricants, metteurs sur le marché et distributeurs sont assujettis à de nouvelles obligations. Les distributeurs devront désormais travailler avec des éco-organismes pour assurer, sur leur point de vente ou à proximité immédiate, un service de collecte sans frais des déchets triés.

Cette nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur sera financée par des éco-contributions collectées sur chaque vente de produits et matériaux de construction commercialisés par le négoce.

Quels sont les produits et matériaux de construction concernés ? Quelles sont les conditions de cette obligation de reprise ? Qui sont les nouveaux acteurs et interlocuteurs des distributeurs ?

La FDMC accompagne ses adhérents et consacre un dossier complet sur le rôle du distributeur et cette nouvelle filière d’envergure.